Désistement 19 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 19 mars 2025, n° 2311022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2311022 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M. G B, Mme H E, M. F D, et M. C A, représentés par Me Cezilly, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 22 01080P0 en date du 23 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la société ABA Immo un permis de construire une maison composée de 2 logements et 2 piscines, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 25 février 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B, Mme E, M. D, et M. C A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. G B, Mme H E, M. F D, et M. C A, à la commune de Marseille et à la Société ABA Immo.
Fait à Marseille, le 19 mars 2025.
Le président,
Signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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