Tribunal administratif de Marseille, 12 août 2025, n° 2507771
TA Marseille
Rejet 12 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas apporté de justification de son ancienneté de séjour et n'a pas fourni d'éléments précis sur sa situation personnelle et familiale, rendant son moyen manifestement non fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 12 août 2025, n° 2507771
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2507771
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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