Désistement 22 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 22 sept. 2025, n° 2307831 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2307831 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme Née, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l’université d’Aix-Marseille a refusé de l’admettre en première année de Master mention « droit des affaires » ;
2°) à titre principal, d’enjoindre à l’université d’Aix-Marseille de saisir le jury d’examen afin qu’il la déclare « admise » en Master 1 « droit des affaires », sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; à titre subsidiaire, de saisir le jury d’examen afin qu’il statue de nouveau sur son admission en Master 1 « droit des affaires », sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’université d’Aix-Marseille la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, l’université d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, Mme Née déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 22 avril 2024, présenté par Mme Née, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Née.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B Née et à l’université
d’Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 22 septembre 2025.
Le président,
Signé
F. PLATILLERO
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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