Désistement 9 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 9 juin 2026, n° 2508116 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2508116 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B… A…, désormais représentée par Me Sarre, demande au tribunal d’annuler la décision du 30 mai 2025 par laquelle le président du centre communal d’action sociale de la Motte-Servolex a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2026, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2026, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au centre communal d’action sociale de la Motte-Servolex.
Fait à Grenoble, le 9 juin 2026.
La présidente de la 8ème chambre,
M. C…
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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