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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 17 nov. 2025, n° 2506825 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2506825 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Texte intégral
Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme D… doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a exclu définitivement son fils, C… B…, du collège Thiers à Marseille ;
2°) d’engager la responsabilité de l’administration en raison des préjudices subis par son fils, préjudices qu’elle se réserve le droit de chiffrer ultérieurement.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée sous l’instance n° 2506864.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée le 10 juin 2025 sous le n° 2506825, introduite par Mme D…, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 12 juin suivant sous le n° 2506864.
2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2506825 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2506864.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506825 sont rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2506864.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… D… et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 17 novembre 2025.
Le président,
Signé
F. PLATILLERO
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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