Désistement 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 13 mai 2025, n° 2404663 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2404663 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 mai, 28 mai et 10 juillet 2024, Mme B C épouse A, demande au tribunal d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille a rejeté sa demande de congé longue maladie, l’a placée en congé de maladie ordinaire du 28 février 2023 au 27 février 2024 et en disponibilité d’office du 28 février 2024 au 27 août 2024.
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la requérante déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la requérante déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de Mme C épouse A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A.
Fait à Marseille, le 13 mai 2025.
Le président du tribunal,
signé
T. Trottier
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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