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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 5 déc. 2025, n° 2515138 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2515138 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
Texte intégral
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B… A… conteste l’arrêté notifié le 11 novembre 2025 par un courrier du 3 novembre 2025, par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a suspendu le versement de sa rémunération pour absence irrégulière du 1er octobre 2025 au 12 octobre 2025 inclus.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée le 3 décembre 2025 sous le n° 2515138, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 29 novembre 2025 sous le n° 2514971, introduite par Mme A….
2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2515138 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2515138 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Marseille, le 5 décembre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
E. Felmy
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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