Désistement 12 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 12 sept. 2025, n° 2308035 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2308035 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2023 et 12 janvier 2024, M. A B, représenté par l’AARPI Choley et Vidal avocats, demande au tribunal :
1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 6 322,33 euros au titre de la prime de fin de contrat et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice moral qu’il estime avoir subi ;
2°) de mettre à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
Fait à Marseille, le 12 septembre 2025.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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