Tribunal administratif de Marseille, 29 avril 2025, n° 2413466
TA Marseille
Rejet 29 avril 2025
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CAA Marseille
Rejet 27 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de moyens dans la requête

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de moyens, ce qui justifie son rejet.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 29 avr. 2025, n° 2413466
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2413466
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 29 avril 2025, n° 2413466