Désistement 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 23 sept. 2025, n° 2509771 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2509771 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 août 2025, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°2025-2871 du 13 juin 2025 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence a fixé son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et a modifié le libellé de son poste.
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Elle fait valoir qu’elle a trouvé une solution amiable avec la commune d’Aix-en-Provence.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, Mme A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à la commune d’Aix-en-Provence.
Fait à Marseille, le 23 septembre 2025.
Le président de la 1ère chambre,
signé
G. Fedi
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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