Désistement 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 6 nov. 2025, n° 2304839 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2304839 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M. A… B…, ayant pour avocat Me Samson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 5 mois.
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, M. B…, ayant pour avocat Me Samson, déclare se désister de sa requête n° 2304839.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)».
2. Par mémoire enregistré le 4 novembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête n° 2304839. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2304839 de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 6 novembre 2025.
Le président de la 6ème chambre,
signé
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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