Désistement 13 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 13 oct. 2025, n° 2507465 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2507465 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M. A… B…, forme opposition à la contrainte, signifiée le 12 juin 2025, émise par la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes tendant au recouvrement de la somme de 132 euros correspondant à un indu d’allocation de logement sociale constitué sur la période courant du 1er juillet 2024 au 30 juillet 2024.
Par un acte enregistré le 15 juillet 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) »
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Marseille, le 13 octobre 2025.
Le président,
Signé
C. Tukov
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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