Désistement 6 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 6 août 2025, n° 2409389 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2409389 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, la société Locam, représentée par la société d’avocats Riva et associés, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la régie équestre du Deven à lui verser la somme de 12 588,47 euros.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Locam déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société Locam.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Locam et à la régie équestre du Deven.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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