Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 sept. 2025, n° 2301251 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2301251 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Herin, demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération du jury d’admission au concours de recrutement de chargé de recherche de classe normale auprès de l’Institut de recherche pour le développement, réuni le 20 juillet 2022 en tant qu’elle concerne l’admission des candidats au concours n°CRN8CSS2 (sciences biologiques et médicales), ensemble le rejet de son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre à l’Institut de recherche pour le développement de statuer à nouveau, avec le cas échéant, obligation à la charge de l’établissement public de procéder à sa nomination sur ce poste ;
3°) de mettre à la charge de l’Institut de recherche pour le développement la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’Institut de recherche pour le développement.
Fait à Marseille, le 8 septembre 2025.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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