Désistement 18 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 18 juil. 2025, n° 2401706 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2401706 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juillet 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 février 2024, les Sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° DP 013055 23 03797 P0 en date du 22 décembre 2023 par lequel la métropole Aix-Marseille Provence s’est opposé à la déclaration préalable relative à l’installation d’équipement technique ;
2°) d’enjoindre au maire de Marseille de réinstruire la déclaration préalable déposée le 9 novembre 2023 et d’y statuer en prenant une décision dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 25 juin 2025, les Sociétés Bouygues télécom et Cellnex France déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Le désistement des Sociétés Bouygues télécom et Cellnex France est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des Sociétés Bouygues télécom et Cellnex France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux Sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, à la commune de Marseille et à la Métropole-Aix-Marseille Provence.
Fait à Marseille, le 18 juillet 2025.
Le président,
Signé
J.L. PECCHIOLI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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