Tribunal administratif de Marseille, 8 septembre 2025, n° 2411524
TA Marseille
Rejet 21 mai 2024
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CAA Marseille
Annulation 8 novembre 2024
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TA Marseille
Désistement 8 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 8 sept. 2025, n° 2411524
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2411524
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Marseille, 8 novembre 2024, N° 24MA01325
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 8 septembre 2025, n° 2411524