Rejet 21 mai 2024
Annulation 8 novembre 2024
Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 sept. 2025, n° 2411524 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2411524 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Cour administrative d'appel de Marseille, 8 novembre 2024, N° 24MA01325 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille l’a placée en disponibilité d’office à titre conservatoire à compter du 12 octobre 2023.
Par une ordonnance n° 2402147 du 21 mai 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 24MA01325 du 8 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé cette ordonnance et renvoyé l’affaire devant le tribunal.
Procédure devant le tribunal après renvoi :
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Krzisch, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, Mme C épouse A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C épouse A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A et à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
Fait à Marseille, le 8 septembre 2025.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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