Désistement 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 13 mai 2025, n° 2410231 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2410231 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B C épouse A, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille l’a maintenue en position de disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 28 août 2024 et ce jusqu’à la date de reprise de fonction.
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la requérante déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la requérante déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de Mme C épouse A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A.
Fait à Marseille, le 13 mai 2025.
Le président du tribunal,
signé
T. Trottier
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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