Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 15 mai 2026, M. D… B… saisit le juge des référés d’un litige relatif au traitement de la demande de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur présentée au nom de sa fille.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. A… pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée.

2. M. B… est père d’une ressortissante camerounaise née le 15 octobre 2010. Il a sollicité la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), en dernier lieu le 31 décembre 2025. M. B… qui déclare avoir complété le dossier par la production d’un acte de naissance et d’un certificat de scolarité, saisit le juge des référés en l’absence de réponse de l’administration à sa demande.

3. Aux termes du premier alinéa de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. »

4. Si M. B… indique faire appel au juge des référés, il ne précise pas ce qu’il lui demande de faire ou de prononcer. Cette absence de conclusion, qui ne permet pas au juge des référés de savoir sur quel fondement il a été saisi, entache la requête d’irrecevabilité.

5. Il résulte de ce quoi précède que la requête doit être rejetée, selon la procédure prévue à l’article L. 522-3 du code de justice administrative.

ORDONNE

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… B….

Copie en sera transmise au préfet des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 1er juin 2026.

Le juge des référés,

Signé

T. A…

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière,