Tribunal administratif de Marseille, 10 février 2026, n° 2510443
TA Marseille
Rejet 10 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Durée de séjour et situation de vulnérabilité

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas apporté de précisions suffisantes pour étayer son moyen, rendant ainsi sa demande infondée.

  • Rejeté
    Violation de l'article 8 de la convention européenne

    La cour a constaté que le requérant n'a pas fourni de précisions permettant d'apprécier le bien-fondé de ce moyen, le rendant également infondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 10 févr. 2026, n° 2510443
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2510443
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 17 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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