Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 janv. 2026, n° 2600038 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2600038 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, la société S-PASS TSE, représentée par la société d’avocats Cabinet BSH Avocats, demande au tribunal :
1°) d’enjoindre à la commune d’Aix-en-Provence de lui communiquer les informations dues aux candidats évincés ;
2°) d’enjoindre à la commune d’Aix-en-Provence de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des candidatures ou, à défaut, au stade de l’analyse des offres ;
3°) à titre subsidiaire, d’annuler la procédure de passation en litige ou de prononcer toute autre mesure adaptée ;
4°) de mettre à la charge de la commune d’Aix-en-Provence la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, la société S-PASS TSE déclare se désister de l’instance et de l’action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de la société S-PASS TSE.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société S-PASS TSE et à la commune d’Aix-en-Provence.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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