Désistement 3 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 3 mars 2026, n° 2515463 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2515463 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, Mme B… A…, en sa qualité de responsable recrutement de la société « Tk Elevator France », demande au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, agissant par délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, a rejeté sa demande d’autorisation de travail en faveur de M. C… D….
Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, Mme A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A…, en sa qualité de responsable recrutement de la société « Tk Elevator France », au préfet du Puy-de-Dôme et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 mars 2026.
Le président de la 1ère chambre,
G. Fedi
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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