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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 avr. 2026, n° 2605762 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2605762 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Montreuil, 1 avril 2026, N° 2606476 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
Sur les parties
| Parties : | direction générale des douanes et droits indirects |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2606476 du 1er avril 2026, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la requête enregistrée le 23 mars 2026 par laquelle M. B… A… demande d’enjoindre à la direction générale des douanes et droits indirects de procéder au remboursement de la journée de carence correspondant à un montant de 76,89 euros.
Cette requête a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2605762.
Vu :
- la requête n° 2604943 enregistrée le 23 mars 2026 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 2605762 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2604943 le 23 mars 2026. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2605762 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B… A….
Fait à Marseille, le 8 avril 2026.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
S. CAROTENUTO
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