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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 6 janv. 2026, n° 2509316 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2509316 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M. B… A… transmet au tribunal un formulaire de régularisation prévu à l’article R. 772-6 du code de justice administrative et des pièces demandées.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le mémoire déposé sur la plateforme Télérecours le 30 juillet 2025 a été enregistré à tort comme une requête, sous le n°2509316, constituant ainsi un doublon de la requête déposée auprès du greffe du tribunal administratif et enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 2504019. Ledit mémoire qui ne constitue pas une requête autonome doit ainsi être rattaché à l’instance n°2504019.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n° 2509316 et d’en verser les écritures dans le dossier n° 2504019.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2509316 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2504019.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Marseille, le 6 janvier 2026.
Le président de la 9ème chambre,
signé
C. TUKOV
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