Désistement 8 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 avr. 2026, n° 2516043 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2516043 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A… B… et M. C… B…, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n° CU 005004 25 00038 en date du 30 juin 2025 par lequel la commune d’Ancelle a refusé de délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel.
Par un acte, enregistré le 5 février 2026, M. et Mme B… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Le désistement de M. et Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et M. C… B… et à la commune d’Ancelle.
Fait à Marseille, le 8 avril 2026.
Le président,
signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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