Désistement 3 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 3 mars 2026, n° 2603182 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2603182 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | société Agile services |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la société Agile services demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la révision de la notation des offres.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2026, la société Agile services déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Agile services.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Agile services, au département des Bouches-du-Rhône et à la société Classotech.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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