Désistement 13 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 13 janv. 2026, n° 2506044 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2506044 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | Société méditerranéenne de construction et de rénovation |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la Société méditerranéenne de construction et de rénovation demande au tribunal, de condamner le centre hospitalier de Tarascon à lui verser la somme correspondant à la révision des prix et de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la Société méditerranéenne de construction et de rénovation déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société méditerranéenne de construction et de rénovation.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société méditerranéenne de construction et de rénovation et au centre hospitalier de Tarascon.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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