Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 27 janv. 2026, n° 2515378 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2515378 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, M. A… B…, représenté par Me Stark, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision 27 octobre 2025 par laquelle le directeur de l’établissement national de la solde a rejeté son recours reçu le 13 mai 2025 dirigé contre le titre exécutoire émis le 2 avril 2025 par le ministre des armées en vue du recouvrement de la somme de 18 781, 52 euros correspondant à des soldes indues sur la période du 30 juin 2023 au 30 novembre 2024, ensemble ce titre émis le 2 avril 2025 ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 850 euros TTC sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle conclut à sa mise hors de cause, seul le ministre des armées, ordonnateur du titre contesté, est compétent pour répondre.
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la ministre des armées et des anciens combattants.
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2026.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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