Désistement 24 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 24 avr. 2026, n° 2410365 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2410365 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre et 4 novembre 2024, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a refusé de reconnaître l’accident survenu le 31 août 2024 imputable au service.
La procédure a été communiquée au recteur de l’académie d’Aix-Marseille qui n’a pas défendu.
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222 1 du code de justice administrative « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. M. A… déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’Education nationale.
Copie adressée pour information au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 24 avril 2026.
La présidente de la 2ème Chambre,
signé
Mme C…
La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier
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