Désistement 23 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 23 mars 2026, n° 2516572 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2516572 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, Mme A… B…, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de rejet du 22 décembre 2025, ensemble toute décision née ou à venir de recruter un agent sur le poste de directeur adjoint des affaires juridiques de l’université de Poitiers ;
2°) d’enjoindre à l’université de produire l’ensemble des pièces relatives à la procédure de recrutement sur l’offre d’emploi n°2025-2104800 ;
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 5 mars 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… et à l’université de Poitiers.
Fait à Marseille, le 25 mars 2026.
Le président,
signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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