Désistement 2 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Martinique, 2 juin 2025, n° 2400812 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Martinique |
| Numéro : | 2400812 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M. B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du maire du Vauclin du 3 octobre 2024 rejetant sa demande de lui délivrer une attestation de non contestation des travaux réalisés avec le permis de construire relatif à la construction d’une maison individuelle de type F6 avec piscine située 11 lotissement Macabou ;
2°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer ladite attestation dans un délai de 15 jours à compter de la présente décision ;
3°) de condamner l’administration aux dépens.
Une pièce (attestation de non contestation de la conformité des travaux), produite par la commune du Vauclin, enregistrée le 2 mai 2025, a été communiquée.
Par un acte, enregistré le 28 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 28 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune du Vauclin.
Fait à Schœlcher, le 2 juin 2025.
Le président,
J-M. Laso
La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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