Tribunal administratif de Martinique, 9 décembre 2025, n° 2500839
TA Martinique
Rejet 9 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Radiation abusive de la réserve opérationnelle

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas invoqué de moyens juridiques suffisants pour établir l'illégalité de la décision contestée, rendant sa requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Martinique, 9 déc. 2025, n° 2500839
Juridiction : Tribunal administratif de Martinique
Numéro : 2500839
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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