Désistement 10 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Martinique, 10 mars 2026, n° 2500883 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Martinique |
| Numéro : | 2500883 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, M. B…, représenté par Me Miran-Marthe-Rose, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’avis d’imposition sur les revenus de 2019 établi en 2020, ensemble la décision du 9 février 2022 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique a rejeté sa réclamation ;
2°) de prononcer la décharge des impositions ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements … ».
2. Par un acte, enregistré le 4 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la direction régionale des finances publiques de la Martinique.
Fait à Schœlcher, le 10 mars 2026.
Le président
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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