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Sur la décision
| Référence : | TA Martinique, 16 mars 2026, n° 2600136 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Martinique |
| Numéro : | 2600136 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 20 février 2026, N° 2603276/5-1 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n°2603276/5-1 du 20 février 2026, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de la Martinique la requête présentée par M. C… B….
Par une requête n° 2600136, enregistrée le 24 février 2026, M. B…, représenté par M. A…, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a révoqué de ses fonctions de gardien de la paix ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de le réintégrer dans ses fonctions, sans délai, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 959, 50 euros à lui verser au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête n°2600136, enregistrée au greffe du tribunal le 24 février 2026, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 6 février 2026 sous le n°260087, dirigée contre la même décision et tendant aux mêmes fins. L’instruction de l’affaire se poursuit donc sous le n° 2600087. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2600136 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2600136 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B….
Fait à Schœlcher, le 16 mars 2026.
Le président du tribunal,
S. Thérain
La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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