Tribunal administratif de Mayotte, 22 août 2024, n° 2401202
TA Mayotte
Rejet 22 août 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Irrégularité de la composition du jury

    La cour a estimé que la requête de la candidate ne tendait pas à l'annulation de la délibération du jury dans son ensemble, mais uniquement à contester sa non-inscription sur la liste d'admission principale, rendant la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Mayotte, 22 août 2024, n° 2401202
Juridiction : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro : 2401202
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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