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Sur la décision
| Référence : | TA Mayotte, 20 mars 2025, n° 2402449 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Mayotte |
| Numéro : | 2402449 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M. B… A… a déposé des documents concernant le dossier 2402216.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée le 6 novembre 2024 sous le n° 2402216.
1. M. A… a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte des pièces sous forme de requête enregistrée le 25 novembre 2024 sous le numéro 2402449. Toutefois, cette requête est une régularisation de la requête de M. A… enregistrée le 6 novembre 2024 sous le n° 2402216. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2402449, et de continuer l’instruction dans le dossier n° 2402216.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2402449 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Mamoudzou, le 20 mars 2025.
Le président,
T. SORIN
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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