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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 12 août 2022, n° 116/2022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 116/2022 |
Texte intégral
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)
DECISION DU PRESIDENT N° 116/2022
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE DE ZINEE – CONCERT LES AMPLIFIES DU 19 NOVEMBRE 2022
Le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (C.A.M. V.S),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine en vigueur ;
VU la délibération n°2020.3.5.77 du 17 juillet 2020 donnant délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Président ;
VU l’accord de la ville de Melun pour l’utilisation de l’Escale nécessaire à l’organisation de deux concerts des Amplifiés, sur la saison 2022/2023 ;
CONSIDERANT l’offre du contrat de cession de représentation concernant la prestation de « ZINEE » le samedi 19 novembre 2022 à l’Escale – […] […] – […], dans le cadre du concert Les Amplifiés organisé par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;
DÉCIDE
Article unique : DE SIGNER, ou son représentant, avec PLAY TWO, un contrat de cession de représentation pour la prestation de « ZINEE » le samedi 19 novembre 2022 (projet ci-annexé), ainsi que, tous documents y afférents, notamment ses éventuels avenants.
Fait à […], le 12/08/2022
Accusé de réception
077-247700057-20220101-48252-CC-1-1
La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Melun.
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/08/2022
Publication ou notification : 16 août 2022
Signé par le Président, Louis VOGEL
La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Melun.
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