Désistement 23 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 23 déc. 2024, n° 2407986 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2407986 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Melun, 18 juin 2024 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 juin 2024 au tribunal administratif de Paris et renvoyée par une ordonnance du 18 juin 2024 enregistrée le même jour au tribunal administratif de Melun, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision implicite refusant le renouvellement de sa pension militaire d’invalidité née du silence gardé par la commission de recours de l’invalidité sur son recours en date du 22 mars 2024.
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. En l’espèce, par un mémoire enregistré le 14 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées et des anciens combattants.
Fait à Melun, le 23 décembre 2024.
Le président de la 8ème chambre,
X. POTTIER
La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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