Tribunal administratif de Melun, 27 mars 2025, n° 2208280
TA Paris 23 août 2022
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TA Melun
Désistement 27 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère de mutation disciplinaire

    La cour a constaté que le requérant n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions, entraînant ainsi son désistement d'instance.

  • Rejeté
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a noté que le requérant n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions, ce qui a conduit à son désistement.

  • Rejeté
    Caractère disproportionné de la décision

    La cour a souligné que le requérant n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions, entraînant son désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 27 mars 2025, n° 2208280
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2208280
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 23 août 2022
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Melun, 27 mars 2025, n° 2208280