Désistement 17 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 17 oct. 2025, n° 2507502 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2507502 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, M. C… B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’adhésion à la complémentaire santé solidaire.
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2025, M. B… A… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (…) (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire du 14 septembre 2025, M. B… A… déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B… A….
Fait à Melun, le 17 octobre 2025.
La présidente,
Signé : C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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