Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 25 nov. 2025, n° 2515657 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2515657 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 octobre, 28 octobre et 4 novembre 2025, M. C… A…, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « passeport talent – famille accompagnante » ;
2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou à défaut, un récépissé de demande de titre de séjour lui permettant de travailler dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens de l’instance.
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de cette instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A… et au préfet du Val-de-Marne.
Fait à Melun, le 25 novembre 2025.
La présidente de la 10ème chambre,
Mme B…
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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