Tribunal administratif de Melun, 12ème chambre, éloignement, 27 août 2025, n° 2511729
TA Melun
Désistement 27 août 2025

Arguments

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  • Autre
    Incompétence du signataire de l'arrêté

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Défaut de motivation de l'arrêté

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Illégalité de la décision fondée sur l'obligation de quitter le territoire

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 12e ch., éloignement, 27 août 2025, n° 2511729
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2511729
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Melun, 12ème chambre, éloignement, 27 août 2025, n° 2511729