Désistement 2 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 2 déc. 2025, n° 2500531 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2500531 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2025 et le 3 février 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication de son attestation de droit à l’assurance maladie et à la complémentaire santé valable à compter du 31 août 2024 et à la mise à jour de sa carte vitale.
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 2 décembre 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
I. BILLANDON
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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