Tribunal administratif de Melun, 19 juin 2025, n° 2406787
TA Melun
Désistement 19 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Illégalité des décisions de retrait de points

    La cour a pris acte du désistement de M. B, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Illégalité de la décision d'invalidation

    La cour a pris acte du désistement de M. B, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 19 juin 2025, n° 2406787
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2406787
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 21 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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