Tribunal administratif de Melun, 10 octobre 2025, n° 2500826
TA Melun
Rejet 10 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Incohérence des corrections

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites d'un candidat ni de contrôler l'appréciation souveraine portée par le jury d'examen, écartant ainsi ce moyen comme inopérant.

  • Rejeté
    Méconnaissance du principe d'égalité et vice de procédure

    La cour a noté que ces moyens ne faisaient l'objet d'aucun développement et n'étaient pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

  • Rejeté
    Violation de l'article R. 421-1 du code de l'éducation

    La cour a jugé que ce moyen, qui ne faisait pas l'objet d'un développement, était également inopérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 10 oct. 2025, n° 2500826
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2500826
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Texte intégral

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