Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 29 août 2025, n° 2508288 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2508288 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M. A B, représenté par Me Toujas, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision par laquelle préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle « passeport – talent ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— la requête enregistrée sous le n° 2508586.
Vu le code de justice administrative.
1. La requête enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 2508288 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le n° 2508586, dont la rédaction a été actualisée, et les pièces-jointes, complétées d’une pièce (n°19). La requête n° 2508288 doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2508288 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B et au préfet du Val-de-Marne.
Fait à Melun, le 29 août 2025.
Le président de la 8ème chambre,
X. POTTIER
Pour expédition conforme,
La greffière,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Justice administrative ·
- Regroupement familial ·
- Juge des référés ·
- Exécution ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Demande ·
- Tribunaux administratifs ·
- Délai ·
- Astreinte
- Impôt ·
- Imposition ·
- Sociétés ·
- Réclamation ·
- Livre ·
- Justice administrative ·
- Administration fiscale ·
- Tva ·
- Recouvrement ·
- Pénalité
- Génie civil ·
- Expert ·
- Justice administrative ·
- Ligne ·
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Liberté ·
- Immeuble ·
- Ouvrage ·
- Vacation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mayotte ·
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Ordonnance ·
- Droit commun ·
- Pourvoir ·
- Donner acte ·
- Ancienneté ·
- Statuer
- Logement ·
- Vacant ·
- Justice administrative ·
- Vacances ·
- Imposition ·
- Volonté ·
- Impôt ·
- Administration fiscale ·
- Titre ·
- Commissaire de justice
- Commission de surendettement ·
- Impôt ·
- Rétablissement personnel ·
- Justice administrative ·
- Cotisations ·
- Créance ·
- Finances publiques ·
- Liquidation judiciaire ·
- Finances ·
- Administration fiscale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pays ·
- Territoire français ·
- Épouse ·
- Départ volontaire ·
- Délai ·
- Étranger ·
- Justice administrative ·
- Renvoi ·
- Liberté fondamentale ·
- Union européenne
- Grande école ·
- Classes ·
- Justice administrative ·
- Mathématiques ·
- Recours gracieux ·
- Enseignement supérieur ·
- Recours administratif ·
- Physique ·
- Liberté fondamentale ·
- Recours
- Île-de-france ·
- Justice administrative ·
- Habitation ·
- Construction ·
- Logement ·
- Carence ·
- L'etat ·
- Médiation ·
- Décentralisation ·
- Commission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mayotte ·
- Justice administrative ·
- Éloignement ·
- Autorisation provisoire ·
- Liberté fondamentale ·
- Juge des référés ·
- Urgence ·
- Sauvegarde ·
- Territoire français ·
- Comores
- Valeur ajoutée ·
- Vérificateur ·
- Environnement ·
- Administration ·
- Comptabilité ·
- Contribuable ·
- Recette ·
- Chiffre d'affaires ·
- Impôt direct ·
- Commission départementale
- Territoire français ·
- Éloignement ·
- Algérie ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tiré ·
- Aide juridictionnelle ·
- Départ volontaire ·
- Justice administrative ·
- Immigration
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.