Tribunal administratif de Melun, 13 mars 2025, n° 2414238
TA Melun
Rejet 13 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation du jury

    Le juge administratif ne peut pas contrôler l'appréciation souveraine du jury sur les mérites des candidats ni réviser une note attribuée par celui-ci.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 13 mars 2025, n° 2414238
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2414238
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Melun, 13 mars 2025, n° 2414238