Tribunal administratif de Melun, 2 mars 2026, n° 2508368
TA Melun
Rejet 2 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a jugé que la délibération du jury, fondée sur une appréciation des aptitudes des candidats, est indivisible et que la candidate ne peut demander l'annulation que pour sa propre candidature, rendant ainsi sa requête irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 2 mars 2026, n° 2508368
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2508368
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 7 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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