Désistement 8 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 8 avr. 2026, n° 2600251 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2600251 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, M. B… A… doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative :
1°) de condamner la commune de Champigny-sur-Marne à lui verser une provision de 1 500 euros, dans le délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 10 euros par jour de retard ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Champigny-sur-Marne le versement de la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Champigny-sur-Marne.
.
Fait à Melun, le 8 avril 2026.
La juge des référés,
I. Billandon
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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