COMMUNE DE MONTARNAUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 08/12/2020

ARRETE DE CIRCULATION

N° 4537

portant permission de voirie

Le Maire de la commune de […]

Vu la demande par laquelle la société SAUR centre Hérault, domiciliée 730 Route de Saint Gely, les Matelles 34270 demande l’autorisation d’occuper temporairement la rue de l’Aire Prolongée pour le renouvellement d’un poteau incendie.

Vu le plan projet chantier de la Sté SAUR;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Code de l’urbanisme;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu le cahier des prescriptions techniques relatif à l’occupation du Domaine Public Routier Communal d’octobre 2001 dont le texte a été approuvé par les délibérations du Conseil municipal en date du 16 janvier 2002 et 11 juin 2002;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de l’agglomération ;

ARRETE

-^Article ¹. – Le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux projetés à partir du lundi 14 décembre 2020 pour une durée de 30 (trente) jours calendaires ; à charge pour lui de se conformer aux textes règlementaires ci-dessus visés et aux conditions spéciales énoncées ci- après aux articles 2 et suivants.

-^Article ². Une signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par

l’entreprise en charge des travaux pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté.

La zone de chantier sera marquée par une signalisation adaptée et la circulation sera régulée par un alternat permettant le maintien de la circulation.

Le bénéficiaire est tenu de respecter ou de faire respecter, les règles de sécurité sur le chantier, conformément aux dispositions prévues par l’instruction ministérielle (livre 1 gème partie),

-

tant en matière de signalisation qu’en mode opératoire.

Les personnels intervenant sur le domaine communal doivent porter des vêtements de signalisation haute visibilité (norme EN 471) de classe 2 minimum. Les véhicules stationnant sur la chaussée doivent être équipés de feux tournants et d’une signalisation complémentaire constituée de bandes blanches et rouges réflectorisées et éventuellement de panneaux AK5 avec triflash.

L’ensemble de la zone d’emprise du chantier devra être nettoyé par tout moyen approprié.

--Article 3. Les droits des riverains de l’ensemble des rues de […] sont et demeurent expressément réservés.

Article 4. – Le bénéficiaire est responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient résulter de l’exécution de ses travaux.

-- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément Article 5. aux lois et règlements en vigueur.

-^Article ⁶. · La brigade de Gendarmerie de Saint-Georges d’Orques et le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à […], le 08/12/2020,

Le Maire,

Jean-Pierre X

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^Transmis au Représentant de l’État le 8/12/20

- Notifié-le 8/12/20

- Affiché-le 8/12/20 (Héra

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.