Désistement 6 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 6 juin 2025, n° 2501041 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2501041 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 10 février 2025 et le 19 février 2025 Madame A B demande au tribunal d’annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault ne lui a accordé qu’une remise partielle de 1 089 euros de sa dette correspondant à un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 2 178 euros.
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, Madame B déclare se désister purement et simplement de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;) ".
2. Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025 Madame B déclare se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Madame B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame B.
Copie en sera adressé à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 6 juin 2025.
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 6 juin 2025.
La greffière,
M. C
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